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Traitement des données pour le compte des clients

Version du 26 octobre 2026.

Ce document constitue le contrat de sous-traitance prévu par l'article 28 du RGPD entre le Client (responsable de traitement) et SNG CONSEIL (sous-traitant), éditeur d'Usta IA. Il fait partie des conditions générales.

1. Objet et durée

SNG CONSEIL héberge et traite, pendant la durée de l'abonnement, les données que le Client saisit ou reçoit dans le Service : clients et contacts (identité, coordonnées, adresses de chantier), chantiers, devis, factures, paiements, photos et documents, messages et emails, messages vocaux, et, s'il utilise les fonctions correspondantes, données de ses salariés et de ses sous-traitants (identité, heures, congés, documents d'embauche, attestations).

2. Instructions

SNG CONSEIL ne traite ces données que pour fournir le Service et selon les instructions du Client. L'assistante IA ne peut envoyer aucun message : les envois sont déclenchés par un utilisateur du Client.

3. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS) et des sauvegardes, cloisonnement strict entre entreprises vérifié par des tests automatiques, double authentification proposée à chaque utilisateur et exigée pour les actions sensibles, journal d'activité non modifiable, limitation des tentatives de connexion, accès du support uniquement avec l'autorisation du Client, pour une durée limitée et tracée.

4. Confidentialité

Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité.

5. Sous-traitants ultérieurs

PrestataireRôleLieu des données
Supabase Inc.Base de données, comptesIrlande (UE)
Hostinger International LtdServeur de l'application, fichiersUnion européenne
Anthropic PBCModèle d'IA de l'assistanteÉtats-Unis (clauses contractuelles types)
ElevenLabs Inc.Transcription des messages vocaux et voix de l'assistanteÉtats-Unis (clauses contractuelles types)
Postmark (ActiveCampaign, LLC)Envoi des emails validésÉtats-Unis (clauses contractuelles types)
Meta Platforms Ireland LtdEnvoi des messages WhatsApp validésUE / États-Unis
Stripe Payments Europe LtdPaiement de l'abonnement ; paiement en ligne des factures (si le Client l'active)Irlande (UE)
Google Ireland LtdVoix de l'assistante et transcription des messages vocaux (en secours) ; Drive et Agenda (si le Client les relie)UE / États-Unis
Microsoft Ireland Operations LtdBoîte Outlook, agenda Outlook et OneDrive (si le Client les relie)UE / États-Unis
Twilio Ireland LtdAccueil téléphonique : réception des appels et des messages vocaux (effacés chez Twilio après récupération)UE / États-Unis
Telegram (Telegram Messenger Inc.)Canal de discussion avec l'assistante (si l'utilisateur le relie)Hors UE
Super PDPPlateforme agréée de facturation électronique (si le Client l'active)France (UE)
Iopole SASPlateforme agréée de facturation électronique (si le Client l'active)France (UE)
AIFE – Chorus Pro (via PISTE)Dépôt des factures aux clients publics (si le Client l'active)France (UE)
Maileva (groupe La Poste)Lettre recommandée en ligne : impression, mise sous enveloppe et distribution par La Poste (si le Client l'active)France (UE)
TomTom International BVTemps de trajet vers les chantiers (adresses seulement)Pays-Bas (UE)
IGN – Géoplateforme (Base Adresse Nationale, service public)Saisie et vérification des adresses (texte de l'adresse seulement)France (UE)

Les services marqués « si le Client l'active » ne reçoivent aucune donnée tant que le Client ne les a pas reliés. La lecture du compte bancaire (Qonto) se fait à la demande du Client, avec sa propre clé, sans autre destinataire.

SNG CONSEIL informe le Client au moins 30 jours avant tout changement ; le Client peut s'y opposer en résiliant.

6. Assistance et violations

SNG CONSEIL aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées (export, rectification, suppression). En cas de violation de données, SNG CONSEIL prévient le Client sans délai et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, pour lui permettre de notifier la CNIL dans les 72 heures.

7. Fin du contrat

À la fin de l'abonnement, le Client exporte ses données ; elles sont supprimées 90 jours plus tard, sauf obligation légale de conservation.

8. Audit

Le Client peut demander les informations nécessaires pour vérifier le respect de ces obligations.

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